(CTE) - Sens réglementaire - Comité institué par le décret 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et associant en tant que de besoin des représentants de...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.